Domaines d’intervention

 

Contentieux civil général

Droit de la responsabilité

Droit de la construction

Droit des contrats

Contentieux civil spécial

Contentieux locatif

Assistance des bailleurs et locataires devant le Tribunal d’Instance et la Cour d’Appel, le cas échéant

Droit de la consommation

Crédit

Surendettement des particuliers

Mesures de protection

Assistance devant le Juge des Tutelles et la Cour d’Appel

Voies d’exécution

Assistance devant le Juge de l’Exécution

Droit des successions

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel sans Juge

Autres procédures de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales

Procédures hors divorce devant le Juge aux Affaires Familiales

Requête aux fins d’ordonnance de protection

Audition des mineurs

Droit du travail

Contestation de licenciement

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Procédure de référé

Contentieux général de la sécurité sociale

Faute inexcusable

Opposition à contrainte

Reconnaissance d’Accident du Travail & Maladie Professionnelle

Contentieux spécifique des mineurs

Assistance éducative

Assistance des mineurs et de leurs civilement responsables devant le Juge des Enfants et la Cour d’Appel

Délinquance

Assistance des mineurs et de leurs civilement responsables devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants et la Cour d’Appel

Mineurs non-accompagnés

Accompagnement du mineur dans ses démarches et assistance devant :

  • le Juge des Enfants
  • le Juge des Tutelles
  • le Tribunal Administratif
  • la Cour d’Appel
  • la Cour Administrative d’appel

Contentieux pénal

Assistance des prévenus et des victimes devant :

  • Le Tribunal de Police (contraventions)
  • Le Tribunal Correctionnel (délits)
  • Le Procureur de la République dans le cadre de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
  • Le délégué du Procureur dans le cadre de la procédure de composition pénale
  • Le Juge d’instruction
  • La Cour d’appel (chambre des appels correctionnels et chambre de l’instruction)

Contentieux lié à la privation de liberté

Assistance durant la garde à vue

Assistance des détenus devant la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire

Aménagement de peine

Hospitalisation sous contrainte